Démarches service public

Fiche pratique

Modification du contrat de travail d'un salarié

Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.